Vendredi 25 septembre 2009
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A la veille du 20 ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, nous ne pouvons accepter la décision du gouvernement au travers de son nouveau projet de loi de
supprimer l'institution indépendante du Défenseur des enfants, en charge de défendre les droits fondamentaux des enfants.
Je vous invite à signer la pétition lancée par l'Unicef pour que cette institution perdure et qui déplore le manque total de consultation de la part des autorités concernées avec les
différents acteurs associatifs et institutionnels, dont la Défenseure des enfants elle-même. Deux projets de loi ont été présentés au Conseil des Ministres du 9 septembre sans aucune discussion
préalable.
Sur le fond, cette décision renforce les inquiétudes déjà exprimées quant à l’absence d'une politique globale de l'enfance sur notre territoire. La suppression du Défenseur des enfants
alors que les experts du Comité recommandent au contraire de renforcer ce dispositif serait un sérieux recul.
« La politique de notre pays en direction des enfants, dont les besoins particuliers nécessitent une vision et une approche spécifiques, est illisible. Nous espérons que ces deux décisions ne
présagent pas un désengagement. La France a ratifié la CIDE, qui n’est pas un simple morceau de papier mais un traité international qui l’oblige à l’égard des enfants », selon Jacques Hintzy, le
président de l’Unicef France.
Tous les acteurs concernés doivent se mobiliser pour que soit retirées du projet de loi toutes les dispositions relatives à la disparition du Défenseur des enfants afin que l'institution à part
entière soit maintenue et même renforcée.
Je rejoins également la position de l'Unicef qui demande également au gouvernement de clarifier sa politique de l'enfance, de publier les conclusions du Comité des droits de l'enfant sur
l'application de la CIDE en France et de mettre en oeuvre ses recommandations.
Pourquoi cette institution est indispensable ?
Les enfants ne peuvent pas se constituer en force collective, comme d’autres catégories de la population qui défendent eux-mêmes leurs droits et portent des revendications. L’enfance avait besoin
d’un porte-parole, d’une personnalité légitime capable de prendre la parole publiquement.
Le rôle de la Défenseuse était ainsi tout à fait justifié. Il s’agissait d’interpeller les pouvoirs publics sur des situations individuelles (20 000 ont été traitées) mais aussi sur des enjeux plus
généraux portant atteinte aux droits des enfants.
A partir du moment où on ne nous a pas fourni la moindre évaluation de l’action de cette institution, sa suppression paraît totalement arbitraire.
La Défenseuse des enfants était-elle devenue gênante pour le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, en ayant le courage de soulever des cas problématiques d’enfants enfermés dans
des centres de rétention, ou séparés de leurs parents en passe d’être expulsés ?
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