L’inclusion ou l’exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur résulte d’un choix national. Le Danemark ; l’Allemagne et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social. L’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public.

En France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont demandé au gouvernement l’exclusion de la Petite Enfance du champ de la directive. Cette position fait aujourd’hui l’objet d’un consensus de l’ensemble des acteurs du secteur de la petite enfance.

Or, sans aucun débat public, le gouvernement a remis un pré-rapport à la commission européenne le 28 décembre dernier, qui inclut la petite enfance dans le champ de la directive. La France doit finaliser son rapport sur la transposition de la directive pour la fin du mois de février 2010.

A Grenoble, le service public de la petite enfance, fort de 30 crèches et de 600 agents qualifiés, permet de proposer 1220 places, accueillant plus de 3000 enfants chaque année, dont un tiers d’enfants vivant sous le seuil de bas revenus. A Grenoble comme en France, le service public de la petite enfance participe non seulement à la lutte contre les déterminismes sociaux, mais aussi à la promotion du travail des femmes et à l’accompagnement à la parentalité. Son impact est aussi jugé déterminant dans la forte natalité qui caractérise notre pays en Europe.

Faisant suite aux nombreux reculs déjà constatés (diminution des normes d’encadrement, désengagement financier de la CNAF, promotion de modes de gardes favorisant les ménages aisés…), l’inclusion de la petite enfance dans le champ d’application de la directive service serait une décision particulièrement grave, mettant en péril, à terme, la gestion publique des crèches. En effet, la logique de marchandisation et de mise en concurrence entre gestionnaires conduirait à la fois à une diminution de la qualité de l’accueil des enfants et à un désengagement de financements publics, ceux-ci devant être justifiés selon les critères d’un marché libéralisé et non plus ceux d’un service public.

Compte tenu de l’impact grave sur le service public municipal d’accueil de la petite enfance et plus largement, sur les enfants de 0 à 3 ans à Grenoble comme dans notre pays, particulièrement les plus fragiles socialement, nous demandons :

-         au Président de la République de défendre le service public de la petite enfance en l’excluant du champ d’application de la directive2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

-         au Premier Ministre de saisir dans les meilleurs délais le Parlement pour mettre au débat public l’enjeu fondamental de l’application nationale de la directive « service », dans le secteur de la petite enfance et plus largement de l’action sociale.

Depuis maintenant deux mois, la maison enfantine a ouvert ses portes au sein de l'école jouhaux, les mercredi et les vacances scolaires.
Un projet pédagogique différent et extremement intéressant est proposé aux enfants de 3 à 6 ans (et jusqu'à 8 ans pour les enfants porteurs de handicap). La Ville et la CAF ont décidé d'accompagner ce projet, allez voir, Cécile la Directrice vous accueillera, c'est vraiment un lieu à part.


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Voici ce que j'ai dit en Conseil Municipal au sujet de cette Convention d’objectifs entre la Ville et l’Association Enfantine,

Cette délibération porte sur l’activité proposée par l’association enfantine au travers de la Maison d’enfantine, nouveau centre de loisirs maternel sur le quartier Jouhaux  installé au sein de l’école Jouhaux.

Ce secteur  5 de la Ville concentre un taux très élevé d'enfants de 3 à 6 ans vivant dans des familles en grande difficulté socio-économique ainsi que des familles mono parentales

De plus, il n'existe actuellement sur le quartier Jouhaux aucune structure de proximité

Face à ce constat, la ville a décidé d'accompagner ce nouvel accueil de loisirs qui développe une pédagogie particulièrement adaptée aux enfants en difficulté d'apprentissage et des enfants porteurs de handicap qui pourront d'ailleurs être accueillis jusqu'à 8 ans.

Ce projet co-financé par la CAF, au travers du nouveau contrat Enfance Jeunesse, est intéressant à plus d’un titre.

Le projet pédagogique de la Maison d’enfantine a trois objectifs prioritaires :

·          Favoriser la construction de la personnalité de l’enfant par la mise en place d’actions éducatives  d’éveil et de socialisation. Notamment au travers de l’apport de la pédagogie Montessori

·          Favoriser l’accueil d’enfants porteurs de handicap

·          Favoriser la rencontre de publics d’origines sociales différentes : sur les 24 places (10 / quartier ; 10 / extérieurs ; 4 / enfants porteurs de handicaps)

Le travail que réalise l’association se fait également en réseau avec l’ensemble des acteurs du quartier. La maison d'enfantine travaillera en partenariat étroit avec les structures du quartier existantes: centres sociaux, bibliothèque, structures socioculturelles, et s'impliquera dans les temps festifs, journées portes ouvertes organisées par les partenaires.

La Maison d’enfantine est une offre complémentaire, qui propose une démarche différente  de celles portées par les autres centres de loisirs du secteur. Ce projet fera l'objet d'une évaluation externe afin de vérifier la réalisation des objectifs, la possibilité d’un ajustement continu  et  la mise en évidence d’enseignements pratiques et théoriques